Séjours & séminaires (édité par le Cèdre SAS au capital de 33 294 €, dont le siège social est situé 1 allée des Chapelains - 71600 Paray-le-Monial immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon sous le n° 418 841 227) est une plateforme de mise en relation entre les adhérents du groupement d’achat le Cèdre proposant des offres de séjours et d’hébergement réservées aux professionnels et les autres adhérents ou tout autre visiteur du site. La plateforme met en relation des personnes morales proposant un lieu de séjour et/ou d’hébergement et des professionnels cherchant à être accueillis et/ou hébergés, et assure sa promotion par le biais d’outils tels, sans s’y limiter, réseaux sociaux et courriers électroniques (ci-après, collectivement, les « Services »). Ces Services sont accessibles sur www.sejours-seminaires.fr (le « Site »). Lorsque vous vous identifiez sur le Site ou lorsque vous utilisez nos Services, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») qui régissent votre accès et votre utilisation du Site, des Services. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d’Utilisation, vous n’êtes pas en droit d’utiliser le Site et les Services.

• « Membre » désigne une personne physique ou le représentant d’une personne morale qui publie une annonce sur le site ;
• « Visiteur » désigne une personne non-inscrite qui visite le Site et accède au Contenu Collectif (défini ci-dessous) à l’exclusion du Profil d’un Membre ;
• « Utilisateur » désigne un Membre ou un Visiteur du Site ;
• « Organisme » désigne une association ou toute autre personne morale représentée sur le Site ;
• « Hôte » désigne un Membre qui propose un ou plusieurs lieux de séjour et/ou d’hébergement sur le Site ;
• « Annonce » désigne l’espace dans lequel l’Hôte aura détaillé son offre de séjour et /ou d’hébergement ;
• « Profil » désigne l’espace dans lequel sont détaillées les informations personnelles d’un Membre ;
• « Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, logiciel, fichier audio, vidéo, information ou autres éléments ;
• « Contenu Séjours & séminaires » désigne tout Contenu que le site propose, y compris tout Contenu obtenu sous licence auprès d’un tiers, à l’exception du Contenu des Membres ;
• « Contenu des Membres » désigne tout Contenu qu’un Membre poste, télécharge, publie, soumet ou transmet afin de le rendre disponible sur le Site ;
• « Contenu Collectif » désigne le Contenu des Membres et le Contenu Séjours & séminaires.

Séjours & séminaires se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site ou les Services ou de modifier les présentes Conditions d’Utilisation, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les présentes Conditions d’Utilisation, nous publierons la modification sur le Site ou nous vous enverrons une notification de modification. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le Site ou les Services après les modifications, vous acceptez les Conditions d’Utilisation modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’Utilisation ainsi modifiées, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site et les Services.

Afin d'utiliser les Services, il vous faut un accès à l'Internet sur votre ordinateur, ou par l'intermédiaire d'autres supports tels que, sans s’y limiter, un téléphone mobile, une tablette. Les éventuels frais correspondant à ces accès sont à la seule charge de l’utilisateur.

Séjours & séminaires met à disposition de ses Membres un service leur permettant de :

• Publier une ou plusieurs annonces présentant leurs offres de location, séjours, réservation de salles et séminaires réservées aux professionnels;
• Partager son ou ses annonces sur différents réseaux sociaux tels que, sans limitation, Facebook, Twitter ou par courrier électronique. Les Membres peuvent partager avec leur communauté les contenus Séjours & séminaires par ces différents biais;
• Obtenir des demandes d’informations de la part des Visiteurs par le biais d’un formulaire de contact présent sur chaque annonce.
• Recevoir des visites sur leur site Web par le biais d’un lien présent sur leur annonce.

Pour proposer une annonce, vous devez être adhérent du Cèdre, être identifié en qualité de professionnel proposant des offres de séjours et/ou d’hébergement aux autres professionnels et vous vous connectez avec les identifiants de l’espace adhérent du Cèdre. Votre compte sur Séjours & séminaires est alors automatiquement créé.

Vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes et complètes, et à maintenir à jour les informations figurant dans votre ou vos annonces. La fourniture de ces informations et leur maintien à jour sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser le Service.

En créant son Annonce, l’Hôte donne des renseignements sur l’hébergement ou la prestation mis à disposition. L’Hôte déclare ainsi sincères et véritables les informations qu’il est amené à diffuser dans le cadre de son Annonce.

L’Hôte peut fixer également un pourcentage de réduction accordée aux adhérents du Cèdre. Cela n’est pas obligatoire et n’est pas une condition à la validation d’une annonce.

Séjours & séminaires se réserve le droit de ne pas publier une annonce sur le Site si celle-ci est incomplète ou inappropriée vis-à-vis du fonctionnement du Site (paragraphe 3).

Le dépôt d’annonces sur le site est gratuit (réservé aux adhérents du Cèdre en utilisant leurs identifiants de connexion à l’espace adhérent du Cèdre) ainsi que la consultation des annonces.

Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et des règlements qui peuvent régir votre utilisation du Site, de l’Application, des Services et du Contenu Collectif. Lorsque vous utilisez le Site, les Services et le Contenu Collectif, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :

• vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires et porteraient atteinte aux lois en vigueur et/ou à l’ordre public ;
• utiliser des logiciels, appareils, scripts ou autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, "retirer", "parcourir" ou "balayer" toute page Web ou autres services, contenus sur le Site ;
• copier, stocker ou accéder de toute autre manière aux informations contenues sur le Site à des fins non expressément permises par les présentes ;
• porter atteinte aux droits d’une personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privé, à l’image ou contractuels ;
• porter atteinte à ou endommager notre Site ou nos Services, y compris notamment, en utilisant des virus, des robots d’annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des usurpations d’adresse IP ou de paquets, des routages ou informations d’adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires ;
• utiliser notre Site ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant une autre personne physique ou morale, y compris notamment, des photographies de tiers sans leur consentement, des coordonnées personnelles ;
• utiliser notre Site, nos Services ou le Contenu Collectif pour distribuer des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ;
• « traquer » ou harceler tout autre utilisateur des Services, ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre utilisateur pour d’autres raisons que des échanges en tant qu’Hôte ou Visiteur ;
• usurper l’identité de toute personne physique ou morale, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations vous concernant ou concernant votre affiliation à une autre personne physique ou morale ;
• utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations sur ou interagir autrement avec le Site, les Services ou le Contenu Collectif ;
• poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur (copyright) , une marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l’image ou à la vie privée d’un tiers ; (ii) porte atteinte ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux ou trompeur ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ; ou (vii) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ;
• récupérer systématiquement des données ou autre contenu auprès de notre Site ou de nos Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l’aide de robots ou autrement ;
• utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site, les Services ou le Contenu Collectif ou tout élément individuel du Site, des Services ou du Contenu Collectif, le nom Séjours & séminaires, tout(e) marque, logo ou autre information exclusive du Cèdre, ou la mise en page et le concept de tout(e) page ou formulaire contenu(e) sur une page du Site ou des Services, sans le consentement écrit exprès du Cèdre;
• tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d’authentification ;
• accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information du Site ;
• inciter, encourager, ou aider toute tierce partie à réaliser les actions précitées ;

Cette liste n’est pas exhaustive.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout Contenu que vous rendez accessible à des tiers. Vous reconnaissez également que Séjours & séminaires n'a pas à exercer de contrôle a priori sur le Contenu Collectif et n’a pas d’obligation de surveillance sur ledit Contenu.

Consultez notre politique de confidentialité disponible sur le site www.lecedre.fr pour de plus amples informations sur la façon dont le Cèdre collecte et utilise vos données à caractère personnel.

Vous reconnaissez et acceptez que le Site, les Services et le Contenu Collectif, y compris tout droit de propriété intellectuelle associé, constituent la propriété exclusive du Cèdre et de ses concédants. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès de son propriétaire.

Vous reconnaissez également que le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées via le Site ou les Services ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à Séjours & séminaires, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture du Service, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites du Cèdre et sur les sites de partenaires. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service.

Le Site et les Services peuvent contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Séjours & séminaires exclut toute responsabilité concernant : la disponibilité ou l’exactitude de ces sites Internet ou ressources ; ou le contenu, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites Internet ou ressources en question. La présence de liens vers de tels sites Internet ou ressources n’indique en aucun cas que Séjours et séminaires approuve les sites Internet ou ressources en question ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts. Vous reconnaissez être seul responsable et assumer tout risque lié à l’utilisation de tous sites Internet ou ressources, ou du contenu, des produits ou des services offerts par ces sites Internet ou ressources.

Certaines parties de la plateforme utilisent les services de cartographie Google Maps, y compris les API Google Maps. Votre utilisation de Google Maps est régie par les conditions d’utilisation de Google, disponibles sur : https://www.google.com/intl/en_us/help/terms_maps.html

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Séjours & séminaires se réserve le droit unilatéral de suspendre, résilier ou annuler le Compte de l’Utilisateur concerné.

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur le Service présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler en envoyant un mail à : accueils_seminaires [arobase] lecedre [point] fr

Votre notification doit impérativement permettre d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

• vos nom, prénom et adresse postale ; une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'URL de la page concernée ou les nom et prénom de l’auteur du contenu litigieux ;
• les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré.

Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

Le fait qu’une disposition des présentes conditions d’utilisation se révèle être, en totalité ou en partie, illicite ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, sera sans incidence sur la validité des autres clauses.

Séjours & séminaires met tout en œuvre pour être disponible à chaque instant et partout dans le monde. Toutefois, compte tenu des besoins de maintenance ou pour d’autres raisons, il peut arriver que les services soient momentanément indisponibles.

Séjours & séminaires ne saurait en aucun cas être tenu responsable des inconvénients éventuels résultant de l’indisponibilité du Site ou des Services. L’indisponibilité temporaire, même prolongée, du Service ne saurait donner lieu à une quelconque compensation et/ou indemnisation, quelle que soit son origine ou sa durée.

Séjours & séminaires peut être amené, sans toutefois y être obligée de quelque manière que ce soit, à faire évoluer le Site , les Services ou le Contenu. Les Membres en seront informés et prendront soin de modifier le cas échéant son Contenu pour les adapter au Service ainsi modifié.

Le droit applicable en cas de litige est le droit français.

Si l’utilisation du Site est contraire à la législation du pays dans lequel vous résidez, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ou les Services. L’Utilisateur est le mieux placé pour juger de l’opportunité et de la légalité de cette utilisation. Nous vous rappelons que l'utilisation du Site, des Services ou du Contenu Collectif se fait à vos propres risques.

Pour tous commentaires, questions, remarques relatifs aux présentes conditions d’utilisation ou à votre utilisation du Site ou des Services, veuillez nous écrire à accueils_seminaires [arobase] lecedre [point] fr

Séjours & séminaires est un service du groupement d’achat le Cèdre.
SAS au capital de 33 294 €, dont le siège social est situé 1 allée des Chapelains - 71600 Paray-le-Monial immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon sous le n° 418 841 227.
Représentant légal : Pierre-Antoine COLAS, directeur.

IKOULA
RCS Nanterre B 417 680 618
TVA Intracommunautaire FR37417680618
175-177 rue d'Aguesseau - 92100 Boulogne Billancourt - France
URL du site : www.ikoula.com